PyngPong

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PyngPong

Terms of Use (only in French)

Date de la dernière mise à jour : 01.07.2022

Conventions et définitions

Lorsque des personnes physiques ou morales, ou leur fonction / rôle / qualité / etc., sont désignés ci-après, le genre grammatical non marqué est utilisé à des fins de clarté et de simplification.


PyngPong System La présente plate-forme en ligne.
CGU Conditions Générales d'Utilisation.
CPU Conditions Particulières d'Utilisation.
Utilisateur Visiteur / internaute affichant n'importe quelle page ou partie de PyngPong System, ou utilisant n'importe lequel de ses services en ligne.
Membre passif Plus simplement désigné par "Membre" ; le terme "passif" faisant référence aux statuts de l'association PyngPong. Utilisateur disposant d'un compte permettant de s'identifier et de se connecter à PyngPong System.
Client Membre représenté par n'importe quelle entité (personne physique ou morale, seule ou en groupe) exploitant de manière autorisée les services de PyngPong System, dans un but commercial ou non.

Éditeur et exploitation

L'éditeur et exploitant de PyngPong System est l'association PyngPong, Case postale 15, CH-1000 Lausanne 26, Suisse.

Champ d'application

Les présentes CGU régissent la consultation ainsi que l’utilisation de PyngPong System, quelle que soit l'URL utilisée pour y accéder ou la technologie d'affichage ou d'utilisation de la plate-forme.

Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble de PyngPong System, pour tous les produits, services et informations qui y sont proposés.

Les CGU sont susceptibles d’être complétées par des CPU propres à certains services.

Dans de tels cas, ces CPU se trouveront directement sur la ou les pages en lien avec les services spécifiques concernés.

Si les CPU devaient être en contradiction avec les présentes CGU, les CPU priment.

Acceptation implicite des CGU

L'Utilisateur consent à être lié par les présentes CGU dans leur intégralité dès son arrivée et tout au long de l’utilisation de PyngPong System.

Une acceptation explicite de la part de l'Utilisateur n'est pas requise : la consultation ou l'utilisation continues et répétées des fonctionnalités de la plate-forme ou la création volontaire d'un compte sont considérés comme des actes suffisants pour le consentement.

Un lien vers les présentes CGU est disponible sur quasiment toutes les pages de PyngPong System et une notification est affichée lors de la création d'un compte de Membre.

Si l’Utilisateur n’entend pas être intégralement lié par celles-ci, il est tenu de quitter immédiatement PyngPong System et d'en cesser toute utilisation ou consultation.

L'association PyngPong se réserve le droit de refuser, à toute personne, à tout moment et sans qu'il soit nécessaire de le justifier l'accès à PyngPong System.

Mise à jour des CGU

Les CGU peuvent être mise à jour en tout temps et sans préavis.

Les Utilisateurs, Membres et Clients de PyngPong System sont tenus de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des éventuels changements.

Dans le cas de modifications majeures des CGU, une notification est signalée sur la page d'accueil de PyngPong System.

Seule l'association PyngPong est compétente pour décider si une modification est qualifiée de majeure.

Mineurs et répondants légaux

Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser les services, prestations ou fonctionnalités de PyngPong System sans l'accord d'au moins un de leurs répondants légaux.

Toute utilisation de PyngPong System par un mineur implique automatiquement la responsabilité des répondants légaux.

Collecte, protection et traitement des données

Données d'utilisation du site

En interne, PyngPong System collecte certaines données d'utilisation du site web par l'Utilisateur et les stocke dans sa base de données, notamment les tentatives de connexion (réussies ou échouées), les accès aux diverses zone protégées par mot de passe ou plus généralement les actions ayant pour conséquence de modifier la base de données.

Par "interne", il est entendu qu'aucun service ou agent externe à PyngPong System n'est autorisé à y accéder et les outils de collecte sont installés sur le serveur même (aucune délégation externe).

De manière plus générale, à aucun moment les données collectées ne sont mises à disposition d'un service ou agent externe, et aucun commerce n'en est fait.

Les données collectées ne sont utilisées en interne que dans les cas de panne ou bug informatique, de violation des CGU ou CPU, de tentative de nuire sous quelque forme que ce soit, ou afin d'améliorer des fonctionnalités ou services.

Cookies

Des cookies informatiques placés sur les appareils clients sont également utilisés pour le fonctionnement des sessions ou autres fonctionnalités indispensables de PyngPong System.

À l'instar des données collectées en interne, ces cookies ne sont pas partagés avec des services ou agents externes.

L'Utilisateur consent à activer ses cookies et à autoriser l'exécution de JavaScript sur son navigateur.

L'Utilisateur choisit de désactiver JavaScript ou les cookies interne ("first-party") en configurant ou paramétrant son navigateur de telle manière à bloquer leur fonctionnement normal renonce implicitement à toutes les fonctionnalités de PyngPong System. En outre, aucun éventuel support technique ne lui sera proposé.

Membres : données supplémentaires

Lors de la création de son compte, le Membre est tenu de fournir des données personnelles supplémentaires pour des raisons de sécurisation de son accès.

Si l'Utilisateur ne souhaite pas fournir ces données supplémentaires, il ne peut pas devenir Membre et son compte ne peut pas être créé.

Membres : coordonnées

Afin de faciliter le respect des directives de traçage édictées lors de la pandémie de COVID-19 (mais pas seulement), lorsqu'un membre est inscrit à une manifestation, le ou les Organisateurs ainsi que le(s) Juge(s)-Arbitre(s) de ladite manifestation (et uniquement eux) ont accès aux coordonnées suivantes : adresse e-mail et numéros de téléphone.

Provenance des données

click-tt.ch

La plupart des données des joueurs, des clubs, des régions, des tournois, des fonctionnaires et officiels disponibles sur PyngPong System provient de la base de données centrale ("click-tt.ch") de la Fédération Suisse de Tennis de Table (Swiss Table Tennis).

PyngPong System n'a pas la maîtrise de ces données (par ailleurs librement disponibles sur internet), ni sur leur véracité.

Si une erreur dans ces données est signalée ou découverte, PyngPong System s'efforce de mettre à jour sa base de données dans les meilleurs délais, mais n'en est pas absolument tenu.

Par ailleurs, toute découverte ou tout signalement d'erreur n'implique pas que PyngPong System doive automatiquement faire suivre l'information à Swiss Table Tennis.

Il en va de même lorsque de nouvelles données sont disponibles sur click-tt.ch : PyngPong System n'est pas tenu de mettre à jour sa base de données.

Données fournies par les Utilisateurs, Membres et Clients

Les Utilisateurs, Membres et Clients ont la possibilité d'interagir avec diverses fonctionnalités de PyngPong System et peuvent être amenés à renseigner des données supplémentaires.

Par analogie avec les données provenant de click-tt.ch, PyngPong System n'est pas tenu de corriger les erreurs découvertes ou signalées au sein des données renseignées par les Utilisateurs, Membres ou Clients.

Confidentialité

Les données identifiées en interne comme "personnelles" par PyngPong System sont conservées de manière confidentielle et ne sont pas communiquées à l'externe de l'association PyngPong.

Les mots de passe créés par les Membres et Clients ne sont pas stockés dans la base de données de PyngPong System.

En cas de perte ou d'oubli du mot de passe, il n'est pas possible de le récupérer ; seule une réinitialisation est possible.

PyngPong System et ses données sont stockées dans un serveur situé sur le territoire suisse, auprès d'une entreprise soumise à la Loi sur la Protection des Données et au droit suisse de manière générale.

Les backups des données (sauvegardes) sont également stockés sur le territoire suisse.

Non obligation d'utilisation de PyngPong System

Utilisation des services, prestations et fonctionnalités

L'utilisation des services et fonctionnalités de PyngPong System est facultative, sans exception.

L'accès à et l'utilisation de PyngPong System se fait sur une base volontaire de la part des Utilisateurs, Membres et Clients, quelle que soit la prestation fournie.

L'objectif des services, fonctionnalités et prestations de PyngPong System est de fournir une qualité supérieure, plus efficace, plus rapide, plus pertinente, ou une combinaison de ce qui précède, à ce qui existe déjà.

Création de compte de Membre

Il en va de même pour la création de compte de Membre, qui est une fonctionnalité facultative.

Si l'Utilisateur choisit volontairement de créer un compte de Membre, alors il est tenu de fournir des informations et renseigner des données conformes à la réalité, sous peine de suppression de compte, voire bannissement pour une durée déterminée ou non, sans que PyngPong System ne soit tenu de se justifier.

Pour certains type de données (par exemple, l'adresse e-mail), la plate-forme demandera une validation ou confirmation ; le compte de l'Utilisateur qui ne se conforme pas à ces demandes pourra être bloqué, suspendu ou désactivé jusqu'à ce qu'il soit mis en conformité.

L'utilisation des services, prestations ou fonctionnalités de PyngPong System étant choisie sur une base volontaire de la part des Utilisateurs, Membres et Clients, ceux-ci ne peuvent prétendre à aucune reconnaissance de responsabilité ni dédommagement en cas de problème divers, de panne, d'échec ou de perte de gain résultant de l'utilisation de PyngPong System.

Devoirs de l'Utilisateur, Membre et Client

Utilisateur

L'Utilisateur est tenu de signaler tout bug ou erreur qu'il rencontrerait dans la partie publique de PyngPong System qui lui est accessible.

En cas d'accès non autorisé ou non prévu à une partie protégée de PyngPong System, l'Utilisateur est tenu de quitter immédiatement la session ; en cas de difficulté, il doit contacter sans délai le support PyngPong System.

Membre

Le Membre est tenu de signaler tout bug ou erreur qu'il rencontrerait aussi bien dans la partie publique que la partie protégée de PyngPong System ; en cas de difficulté, il doit contacter sans délai le support PyngPong System.

Client

Le Client est tenu de signaler tout bug ou erreur qu'il rencontrerait aussi bien dans la partie publique que la partie protégée de PyngPong System ; en cas de difficulté, il doit contacter sans délai le support PyngPong System.

Le Client est tenu de réaliser régulièrement des copies de sauvegarde de ses données, dans l'éventualité d'une panne, d'une erreur de fonctionnement du système ou de cessation d'activité de PyngPong System.

Interdictions

Le code source, les outils développés et les fonctionnalités de PyngPong System sont protégés par le droit d'auteur et leur propriété intellectuelle appartient à l'association PyngPong.

À ce titre, aucune reproduction de tout ou partie du contenu de PyngPong System n'est permise sans autorisation expresse du comité de direction de l'association PyngPong.

Tous les graphismes et visuels sont également protégés et ne peuvent être utilisés sans l'autorisation expresse du comité de direction de l'association PyngPong.

Dans les cas où l'Utilisateur, le Membre ou le Client a la possibilité de s'exprimer librement sur PyngPong System, les communications politiques, religieuses, insultantes, diffamantes, contenant de la désinformation ou des contre-vérités sont strictement interdites.

Il en va de même pour les contenus, images, reproductions graphique et/ou sonores considérées illégales sur le territoire Suisse.

Dans les cas incertains ou si l'association PyngPong le juge pertinent, cette dernière peut décider la suppression de tout contenu ; cette décision est sans appel et l'association PyngPong n'est pas tenue de se justifier.

Les tentatives de "hacking" (piratage) sont interdites.

L'Utilisateur, le Membre ou le Client ne sont pas autorisés à utiliser PyngPong System d'une manière non prévue par les liens présents sur les pages ou dans les menus.

Il n'est notamment pas permis de modifier tout ou partie de l'URL se situant après le nom de domaine sous lequel PyngPong System est installé.

Compte

Le mot de passe nécessaire pour accéder au compte de Membre ou Client doit être conservé secret en toutes circonstances.

Les Membres et Clients qui le souhaitent peuvent désactiver leur compte sur demande auprès de l'association PyngPong.

En cas de désactivation, toutes les données sont conservées intactes.

Les Membres et Clients qui le souhaitent peuvent supprimer leur compte sur demande auprès de l'association PyngPong.

Puisqu'une partie significative des données provient de sources externes, il n'est pas possible d'effacer complètement toutes les données personnelles d'un Membre ou Client.

La création d'un compte de Membre ou de Client implique automatiquement le renoncement à la possibilité d'effacement complet des données personnelles en cas de suppression du compte.

Support et aide

En cas de difficulté, les informations de contact se trouvent dans une page spécialement prévue à cet effet.

Les administrateurs, collaborateurs, éditeur ou exploitants de PyngPong System n'ont aucune obligation de répondre aux sollicitations, mais une volonté de "best-effort" est mise en œuvre.

Paiements : émission et réception

Aucune transaction financière ne peut se faire par PyngPong System.

Pour toute question à ce sujet, il est nécessaire de prendre contact avec le service de comptabilité de l'association PyngPong.

L'association PyngPong n'est pas responsable des conséquences de défaillances d'internet en général, de celles de l'hébergeur de PyngPong System, du fournisseur et / ou du matériel de l'Utilisateur, du Membre ou du Client.

L'association PyngPong n'est pas responsable du contenu externe accessible par les liens présent sur PyngPong System et le fait de proposer des liens vers ce contenu externe n'implique en aucun cas son approbation par l'association.

L'association PyngPong n'est pas responsable des données provenant de click-tt.ch, de Swiss Table Tennis, des Associations Régionales, des clubs, des fonctionnaires, des officiels, des joueurs, des Utilisateurs, des Membres ou des Clients.

Les données présentes sur PyngPong System sont fournies à titre indicatif et sans garantie : en cas de différence avec la réalité ou en cas d'erreur, l'Utilisateur, le Membre ou le Client sont tenus de systématiquement vérifier les informations et de croiser les sources pour les confirmer.

PyngPong System n'est pas tenu d'être disponible en tout temps, ni d'avoir un taux minimal de disponibilité.

L'association PyngPong n'est pas responsable en cas de perte de gain (Client, Membre ou Utilisateur), quelle qu'en soit la cause, résultant de l'utilisation de PyngPong System.

L'association PyngPong n'est pas tenue de mettre à jour le contenu de PyngPong System, ni la présentation ou les technologies utilisées.

Toutes les prestations, les services et les fonctionnalités sont fournis en "best-effort", dans la mesure du possible pour les intervenants concernés.

Ni lesdits intervenants, ni l'association PyngPong ne peuvent être tenus pour responsables en cas d'éventuels problèmes, tels que (liste non exhaustive) :

  • En général : perte ou corruption de données.
  • Tournois : erreurs légères, moyennes, critiques ou fatales des divers modules de gestion de tournoi.
  • Formations : échec aux examens.
  • Comptabilités : erreurs ou incohérences dans le module de gestion de la comptabilité.
  • Clubs : erreurs ou incohérences dans le module de gestion des membres de club.
  • Annonces, Blogs, Forums : erreurs ou incohérences dans les divers modules.
  • En cas de piratage ("hacking") de tout ou partie de PyngPong System, l'association PyngPong n'est pas responsable des données perdues, volées ou corrompues.


    Le for juridique est à Lausanne (VD), Suisse.